Dès lors qu’ils font appel à un professionnel du bâtiment comme l’architecte, tous les maîtres d’ouvrage sont tenus de souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette dernière permet au maître d’ouvrage d’être protégé en cas de dommages de nature décennale survenant sur l’ouvrage au cours des 10 ans suivant sa réception. Afin de bénéficier d’une couverture optimale, il est important de bien la choisir.
Quelle est l’utilité de l’Assurance dommages ouvrage avec architecte ?
Dans le cadre de la mise en place d’un projet architectural, le site Assurance Construction met en avant le rôle et les missions d’un architecte. Selon la loi Spinetta de 1978, pour pouvoir exercer légalement, ce professionnel du secteur du BTP est soumis à l’obligation de souscrire une assurance décennale. Cette assurance sert à le couvrir financièrement des conséquences des dommages causés par ses travaux et qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre inhabitable. Elle protège également le client en cas d’insolvabilité du professionnel. D’autre part, le devoir de conseil de l’architecte l’oblige à informer son client sur l’assurance dommages ouvrages à laquelle ce dernier doit souscrire. En étant obligatoire, l’absence de cette assurance expose le client à des sanctions. Complémentaire à l’assurance décennale, l’assurance dommages ouvrage prend en charge les réparations des dommages de nature décennale et ce, sans attendre une décision de justice statuant sur la responsabilité de l’architecte. L’assureur dommages ouvrage réclame ensuite à l’assureur décennale les montants avancés.
Maître d’ouvrage : comment choisir une assurance dommages ouvrage avec architecte ?
Outre sa qualité obligatoire, l’assurance dommages ouvrage permet au client de laisser à son assureur la prise en charge des réparations des préjudices constatés sur l’ouvrage sans attendre une décision de justice confirmant la responsabilité de l’architecte. Comme cette procédure prend du temps, l’assurance dommages ouvrage du client préfinance les réparations. Dans le choix de cette assurance, en plus des tarifs, les garanties sont à prendre en compte afin qu’elles puissent offrir une protection maximale. L’assurance dommages ouvrage inclut des garanties couvrant les dommages matériels pouvant mettre en péril la solidité de l’ouvrage et sa destination ainsi que les dommages compromettant les équipements indissociables de l’ouvrage principal. Mais le maître d’ouvrage peut souscrire des garanties optionnelles contre les dommages immatériels, par exemple, une perte de loyer qui sera remboursée par l’assurance.
Assurance dommages ouvrage avec architecte : quel coût ?
Les tarifs appliqués pour les assurances dommages ouvrage varient en fonction des compagnies d’assurance, d’ailleurs ces dernières sont libres de fixer leurs prix. Le coût de cette assurance dépend de critères comme le coût total des travaux, l’existence d’étude de sol, le niveau de qualification de l’architecte ainsi que les garanties optionnelles. Le prix de l’assurance dommages ouvrage représente en moyenne 2 à 4% du montant total des travaux. Mais pour avoir une estimation proche de la réalité, il est essentiel de faire une simulation en ligne. Il existe des contrats moins chers comme l’assurance en ligne et pour les trouver, il est conseillé de passer par un comparateur en ligne. Le client peut également faire appel aux services d’un courtier qui s’occupera des démarches à sa place.
