Que ce soit faire construire sa maison pour réaliser des travaux de rénovation, la souscription à une assurance dommages-ouvrage est indispensable. La loi du 4 janvier 1978 a notamment rendu obligatoire la souscription à une couverture pour les particuliers souhaitant faire réaliser des travaux sur leur maison.
L’obligation liée à la souscription à une assurance
Le contrat d’assurance dommages-ouvrage s’adresse au maître d’ouvrage du chantier. Celui-ci peut être un particulier qui fait construire sa maison ou réaliser des travaux de rénovation par un professionnel du bâtiment. Il peut également s’agir d’un promoteur qui travaille pour le compte des propriétaires. L’obligation de souscription peut donc concerner un individu lorsqu’il envisage de réaliser des travaux pouvant engendrer d’importants dommages sur le gros œuvre ou mettre en péril la solidité de l’habitation.
Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
En cas de vices ou de malfaçons lors de la réalisation des travaux, le propriétaire peut engager la responsabilité du professionnel en charge des travaux. Ce dernier détient une garantie décennale qui couvre sa responsabilité. La procédure peut durer plusieurs années. Si le professionnel a mis fin à son activité, cela pourrait compliquer la situation. Avec l’assurance dommages-ouvrage, le propriétaire peut être rapidement indemnisé des travaux de réparation relevant de la garantie décennale du professionnel. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’attendre qu’une décision de justice soit rendue sur l’éventuelle responsabilité de l’entreprise, car les sommes seront directement versées par l’assureur.
Quels sont les travaux couverts ?
Le contrat en assurance dommages ouvrage couvre tous les vices et malfaçons qui menacent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Il couvre également les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement indissociable de l’ouvrage. Les situations prises en charge par la garantie dommages-ouvrage sont : l’effondrement de toiture, les fissures importantes dans les murs, l’affaissement de plancher, le soulèvement de carrelage, la rupture de canalisation encastrée et l’infiltration d’eau dans le bâtiment. Quant aux sinistres non couverts par la garantie, on retrouve en premier lieu les désordres visibles à la réception et les désordres mineurs, mais aussi les pertes de loyer, les dommages mobiliers et les dommages corporels. À titre d’exemple, on peut citer le cas de dégât des eaux survenu à cause de joints de douche usés. Dans ce cas, le sinistre ne sera pas pris en charge par l’assurance.
Comment bien choisir son assurance dommages-ouvrage ?
Dans un premier temps, il est recommandé de passer par un comparateur en ligne pour profiter de devis personnalisés. Il suffit pour cela de remplir un formulaire rapide concernant son profil et les travaux envisagés. Les offres au meilleur rapport qualité/prix vont s’afficher par la suite. Que ce soit en passant par un comparateur ou par un courtier en assurance, le particulier doit souscrire à l’assurance dommages-ouvrage avant le démarrage du chantier. Dans le cas contraire et suite à un sinistre, il devra assumer lui-même la réparation des dégâts subis. Au moment de la souscription, les garanties, les exclusions, les délais et plafonds de remboursement, et le tarif font partie des éléments à vérifier impérativement.