Tous les travaux de construction sont soumis à des polices d’assurance. Certaines d’entre elles sont obligatoires pour les constructeurs et d’autres sont requises aux nouveaux propriétaires. Parmi ces dernières figure l’assurance dommages ouvrage.
Explications sur l’assurance dommages ouvrage
Les malfaçons, les désordres et les vices pouvant impacter la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, sont pris en charge par l’assurance dommages ouvrage. Cette solution d’assurance requise au propriétaire, au maître d’ouvrage, au vendeur, au constructeur ou au mandataire vient en complément de l’assurance responsabilité décennale du constructeur. Les chantiers concernés par cette couverture sont la nouvelle construction, la rénovation et l’extension. Rattachée à la construction et aux travaux de rénovation, l’assurance dommages ouvrage prend effet dès la réception de l’ouvrage, court durant dix ans et est cessible si l’ouvrage est vendu.
Une source d’informations fiable
En faisant un tour sur jardinage.lemonde.fr, vous aurez tous les renseignements sur la dommages-ouvrage. Ce site vous apprend que l’assurance dommages ouvrage, tout comme l’assurance décennale, doit être souscrite avant le début du chantier et est valable durant 10 ans à partir de la date de livraison de l’ouvrage. En cas de malfaçons ou de vices constatés, elle prend en charge les réparations sans attendre une décision de la justice quant aux responsables du dommage. Charge ensuite par l’assurance du propriétaire de demander le remboursement auprès de l’assureur du responsable. Sachez que si vous ne souscrivez pas une assurance dommages ouvrage, vous vous exposez à une amende de 75 000 euros et/ou une peine d’emprisonnement de 10 jours à 6 mois.
